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    Mentions Légales

    MENTIONS LÉGALES STATUE FAMILY



    Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Statue Family les présentes mentions légales.


    Le site Statue Family est accessible à l'adresse suivante : statue-family.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

    La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


    ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


    En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

    Adresse e-mail de contact : contact@statue-family.com

    Le site Statue Family est hébergé par :

    OVH

    dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

    Téléphone : 09 72 10 10 07

    ci-après " l'Hébergeur "

    ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


    Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

    En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


    ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


    Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


    ARTICLE 4 - CONTACT


    Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contactstatuefamily@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

    L'équipe Statue Family vous souhaite une excellente journée !